Notre Constitution
Le Regroupement
francophone s'est doté d'une Constitution qui, tout
en lui procurant une structure formelle de fonctionnement,
permet une grande flexibilité dans la conduite de
ses activités. Les personnes intéressées
sont invitées à consulter le texte intégral
de la Constitution
Pour accéder à la Constitution
en format pdf : cliquez
ici
Regroupement pour l'étude de l'éducation francophone
en milieu minoritaire
Constitution
1.0 Le nom officiel
du groupe est "Regroupement pour l'étude de
l'éducation francophone en milieu minoritaire".
Il est aussi connu sous l'appellation de "Regroupement".
2.0 Raison d'être
du Regroupement
2.1 Le Regroupement
est un groupe de personnes ayant une expertise dans le
domaine de la recherche qui touche à l'éducation
francophone en milieu minoritaire au Canada et à
travers le monde.
2.2 Le Regroupement
veut promouvoir la recherche et les échanges d'idées
touchant à l'éducation francophone en milieu
minoritaire en organisant un colloque annuel dans le cadre
de la Conférence annuelle de la Société
canadienne pour l'étude de l'éducation (SCÉÉ)
ainsi que toute autre activité jugée pertinente
à l'assemblée.
3.0 Organisation du Regroupement
3.1 Le Regroupement doit tenir son assemblée annuelle dans le
cadre de la Conférence annuelle de la SCÉÉ.
3.2 Le but du Regroupement est de promouvoir les intérêts
des personnes qui en sont membres. Tous les profits qui pourraient être
générés par ses activités doivent être
utilisés à cette fin.
4.0 Membres
4.1 Les membres
du Regroupement doivent être membres de l'Association
canadienne pour l'étude du curriculum (ACÉC)
et de l'Association canadienne pour l'étude de
l'éducation (SCÉÉ).
4.2 Les frais
de cotisation annuelle pour devenir membre du Regroupement
seront fixés à l'assemblée annuelle.
Ces frais doivent être renouvelés le 1er
janvier de chaque année.
4.3 Les membres en règle du Regroupement peuvent :
- voter lors
de l'assemblée annuelle;
- mettre en candidature des membres au Conseil d'administration
du Regroupement;
- occuper eux-mêmes des postes au Conseil d'administration
du Regroupement;
-profiter des services du Regroupement.
5.0 Membres du
Conseil d'administration
5.1 Le Conseil
d'administration du Regroupement comprend :
- un poste de présidence;
- un poste de vice-présidence;
- un poste de secrétaire/trésorier.
5.2 La personne
occupant le poste de vice-présidence est élue
à l'assemblée annuelle pour une période
d'un an. À la fin de son mandat, elle occupe automatiquement
le poste de présidence du Regroupement pour l'année
suivante.
5.3 La personne
occupant le poste de secrétaire/trésorier
est élue à l'assemblée annuelle pour
une période d'un an.
6.0 Responsabilités
des membres du Conseil d'administration
6.1 La personne
occupant le poste de présidence est responsable
d'assurer la bonne marche des affaires du Regroupement.
Entre autres, elle doit s'occuper, en collaboration avec
l'ACÉC et la SCÉÉ, d'organiser le
colloque annuel du Regroupement.
6.2 La personne occupant le poste
de vice-présidence travaille en collaboration avec
la présidence pour assurer la bonne marche des
affaires du Regroupement.
6.3 La personne
occupant le poste de secrétaire/trésorier
est responsable de la préparation et de la distribution
du procès-verbal de l'assemblée annuelle.
Elle maintient à jour la liste des membres et assure
les communications avec eux. Elle s'occupe des finances
du Regroupement.
7.0 Langue de travail du Regroupement
7.1 Le français est la langue de travail du Regroupement.
8.0 Amendements
à la Constitution du Regroupement
8.1 Des amendements
peuvent être apportés à la Constitution
par 60% des membres présents lors de l'assemblée
annuelle du Regroupement.
8.2 Un amendement
à la Constitution doit parvenir à tous les
membres en règle du Regroupement au moins 60 jours
avant l'assemblée annuelle.
9.0 Autres règlements
9.1 Le Regroupement est également sujet aux règlements
de la SCÉÉ
Approuvée
le 27 mai, 2002 à Toronto (Ontario)
Adoptée
à l'assemblée générale annuelle
de l'Association canadienne pour l'étude du curriculum
le 29 mai 2003, à Halifax (Nouvelle-Écosse)
